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Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Concernant les taux d'honoraires TTC** par tranche , ceux-ci sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

Pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


**: Les honoraires s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse au taux actuel de 20% et applicables sur le prix net vendeur.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 45 999 €

  • 3 000 €

  • 46 000 € - 80 000 €

  • 5 000 €

  • 80 001 € - 100 000 €

  • 7 000 €

  • 100 001 € - 200 000 €

  • 7 %

  • 200 001 € - 300 000 €

  • 6 %

  • 300 001 € - 500 000 €

  • 5.5 %

  • 500 001 € - 1 000 000 €

  • 5 %

  • 1 000 001 € - 2 000 000 €

  • 4 %

  • > 2 000 001 €

  • 3.5 %

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